​

Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences de Lucy Rozowy pour toute création. 

​

Boutique 

Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de la vente de produits réalisés par Lucy Rozowy pour ses Clients dans le cadre de son activité commerciale de création. Lucy Rozowy se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours. Si le Client est un particulier, il reconnaît être majeur conformément aux lois du pays où il réside.

Le Client faisant appel aux services de Lucy Rozowy reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes. 

 

 

Etsy

La boutique pour les commandes non personnel, non commercial, se trouve sur la plate forme Etsy. Cela inclus donc les CGV ETSY en plus de celle de Lucy Rozowy. Lucy Rozowy s'engage à respecter celle ci en incorporant un produit à la boutique. 

 

Extrait des CGV de la boutique de Lucy Rozowy 

Frais de livraison / Temps de traitement

Le temps dont j'ai besoin pour traiter une commande varie. Pour plus d'informations, consultez les descriptions des articles.

​

Délais de livraison estimés : France: 1-3 jours ouvrés

​

Je m'efforcerai d'adhérer à ces estimations mais il n'est pas en mon pouvoir de les garantir. Le délai de livraison dépend également du mode de livraison que vous choisissez.

​

Taxes de douane et d'import : Les éventuelles taxes de douane et d'importation sont à la charge des acheteurs. Je ne suis pas responsable des délais causés par la douane.

​

Options de paiement : carte cadeaux Etsy, Paypal , Cb, ou virement / chèque à la demande. 

​

Retours et échanges : J'accepte sans problème les annulations. Une annulation peut être demandée sous : 5 heures après l'achat. Je n'accepte pas les retours ou les échanges. Mais n'hésitez pas à me contacter en cas de problème avec votre commande.

​

​

 

COMMANDES

 

Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de la vente de produits réalisés par Lucy Rozowy pour ses Clients dans le cadre de son activité commerciale de création. Lucy Rozowy se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours. Si le Client est un particulier, il reconnaît être majeur conformément aux lois du pays où il réside.

Le Client faisant appel aux services de Lucy Rozowy reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes. 

 

Responsabilité du Client

Le Client s’engage à fournir des informations justes et sincères et s’engage à prévenir Lucy Rozowy de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées. Le Client doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides.

 

Engagement des parties

D’une façon générale, le Client et Lucy Rozowy s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution de la demande. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance au fur et à mesure dans l’avancement du projet, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.

 

Le Client

Pour permettre au Prestataire de réaliser sa mission, le Client s’engage à :

• Établir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par Lucy Rozowy . Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées.

• Remettre au Prestataire le bon de commande/devis (daté, signé et tamponné)

• Disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis ci-dessus. Seule la responsabilité du commanditaire pourra être engagée à ce titre.

• Collaborer activement à la réussite du projet en apportant à Lucy Rozowy dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.

• Se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par Lucy Rozowy.

• Garantir Lucy Rozowy contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le Client.

• Régler dans les délais précis les sommes dues au Prestataire.

• Informer Lucy Rozowy d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataires.

• Lucy Rozowy s’engage à informer de manière régulière et efficace le Client de l’avancée de la réalisation du projet et ce, notamment, au travers de validations soumises au Client.

• Au titre de la confidentialité et pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit, Lucy Rozowy  s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit relatifs au Client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution de la présente mission.

 

Frais Annexes

Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations de Lucy Rozowy et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit par exemple des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images. Sont à facturer en plus : les modifications demandées par le client en cours de réalisation, si elles impliquent un remaniement du projet (corrections d’auteur). Le contenu textuel permettant la réalisation du produit devra être fourni par le Client. Les déplacements nécessaires à la bonne réalisation du contrat pourront également être facturés au Client.

 

Bon de Commande et Début des Travaux

Le devis et les CGV (conditions générales de vente) signés par le Client valent exclusivement ensemble pour acceptation de ces derniers et font office de bon de commande. Celui-ci doit s’accompagner du paiement de 30% du prix global des prestations à fournir. Les travaux débuteront lorsque tous les documents (devis et CGV signés, 30% du montant global payé) et éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, seront à la disposition du Prestataire.

 

 

Tarifs et Prestations

• Tous les prix s’entendent en HT (Hors Taxe). Les prix stipulés sur la facture restent fermes et non révisables. Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées dans le cahier des charges, de manière corollaire toutes prestations non énoncées ne sont pas comprises et feront l’objet d’un devis complémentaire.

• L’organisation (recherche de prestataires, conseils en impression…) peut faire partie de la prestation de Lucy Rozowy, cela engendra un coût supplémentaire.

• Les fichiers sources ne seront pas livrés, sauf demande exceptionnelle : dans ce cas, ils seront facturés à hauteur de 4x le prix de la prestation.

 

Validations

• Après la (ou les) phase(s) de création du projet, le Client s’engage à transmettre ses validations de manière claire et explicite par l’envoi d’un email ou d’un courrier daté et signé.

• À défaut d’une validation ou d’une demande de modification des maquettes par le client dans un délai de quinze jours, celles-ci seront considérées comme validées par les deux parties. Le travail réalisé, livré et tacitement validé, implique que les sommes correspondantes à ce travail sont dues.

 

Facture et Règlement

Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement de la facture est dû à la date de livraison ou au maximum 30 jours après l’émission de celle-ci. Le paiement s’effectue par Paypl, virement bancaire ou par chèque sur demande. En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi.

Ces pénalités s’élèvent à 12% du montant total de la facture par semaine de retard. En cas de non-paiement, le client prendra en charge tous les frais de recouvrement et actions de celui-ci. (L’article D. 441-5 du Code du Commerce fixant le montant de cette indemnité à 40€.)

 

Acompte et Annulation de Commande

En cas de rupture du contrat avant son terme par le Client, celui-ci s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués. L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière de Lucy Rozowy, à l’exception des données fournies par le Client. Les fichiers et données sources crées et utilisées par  Lucy Rozowy  ne sauraient dès lors être revendiquées par le Client sans une contribution financière. Les maquettes, et plus largement, toutes les œuvres originales, restent la propriété de Lucy Rozowy , de même que les projets refusés. L’acompte déjà versé restera acquis par Lucy Rozowy, constituant un dédommagement pour le travail entrepris.

 

 

Incapacité de Travail

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Lucy Rozowy se réserve le droit modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que Lucy Rozowy se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

 

Force Majeure

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendré la force majeure. La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties. La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

 

Propriété des Travaux Réalisés

La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive du Prestataire tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par le Client, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, le Client deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par Lucy Rozowy dans le cadre de la commande. Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété du Prestataire. Seul le produit fini sera adressé au Client. A défaut d’une telle mention et si le Client désire avoir les sources des documents, un avenant à ce présent document devra être demandé.

 

 

Principes de Cession

La reproduction et la réédition des créations de Lucy Rozowy  sont soumises à la perception de droits d’auteur selon la loi du 11 mars 1957. La cession de ces droits ne concerne que l’utilisation spécifiquement prévue. Toute utilisation ultérieure ou différente nécessite une nouvelle convention. Les modifications ou interprétations d’une création graphique ne peuvent être faites, en aucun cas, sans le consentement de Lucy Rozowy. La signature ne peut être supprimée sans l’accord de Lucy Rozowy . Une idée proposée par le Client ne constitue pas, en soi, une création.

 

 

Copyright et Mention Commerciale

Sauf mention contraire explicite du Client, Lucy Rozowy se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule « Création Graphique Lucy Rozowy  » ou une signature assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le présent site.

 

Droit de Publicité

Lucy Rozowy se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, etc.) et lors de démarchages de prospection commerciale.